J.O. 142 du 21 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10439
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Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320384A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003, M. Lapointe (Christophe, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Terver (Jean-Paul, Marie, Louis) à la résidence de Hayange (Moselle).